L'actualité de CAUB'ARC
Démarches administratives: Le guichet unique !
LE GUICHET UNIQUE, UN NOUVEL OUTIL DE SIMPLIFICATION DES DÉMARCHES POUR LES USAGERS DE LA MER
www.mer.gouv.fr/guichet-unique
Engagé dans la modernisation de l’administration maritime, le Secrétariat d'État chargé de la Mer s’attache à simplifier les démarches des usages de la mer, qu’ils soient plaisanciers, marins ou professionnels du secteur maritime. Le guichet unique de la fiscalité de la plaisance, qui a ouvert le 1er janvier 2022, vient renforcer cette transition de l’administration vers plus de simplicité et de souplesse.
Un guichet unique de la fiscalité de la plaisance pour simplifier la gestion de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance
Depuis le 1er janvier 2022, le Secrétariat d'État chargé de la Mer a hérité d’une mission jusqu’à présent prise en charge par la direction générale des douanes et des droits indirects : la gestion du droit annuel de francisation et de navigation, devenu taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance (TAEMUP).
La taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance relève du code des impôts sur les biens et services. Cette une taxe est due par les propriétaires de navires de plaisance répondant à l'une des caractéristiques suivantes :
· navire de 7 mètres et plus ;
· navire d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres doté d'une motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux administratifs ;
· véhicule nautique à moteur (jet-ski, scooter des mers, etc.), dont la puissance des moteurs est égale ou supérieure à 90 kW.
La gestion de cette taxe est désormais assurée à travers deux dispositifs :
- le portail demarches-plaisance qui permet aux usagers d’accéder à la procédure directement en ligne ;
- le guichet unique de la fiscalité de la plaisance qui devient le seul interlocuteur des redevables du droit de francisation et de navigation.
Le guichet unique, installé à Saint-Malo, est composé d’une vingtaine de fonctionnaires regroupant toutes les compétences nécessaires.
La TAEMUP est reversée à des affectataires, elle contribue au financement de politiques publiques maritimes :
· la préservation du littoral (conservatoire du littoral), à hauteur de 40M€ ;
· la sécurité maritime (sauveteurs en mer), à hauteur de 4M€ ;
· la déconstruction et le recyclage des bateaux de plaisance (APER), à hauteur de 1M€ ;
· l'attractivité du tourisme nautique en Corse ( Collectivité de Corse), à hauteur de 4,5M€.
Une dynamique de simplification des démarches des usagers de la mer
La mise en place du guichet unique s’inscrit dans une dynamique de long terme. En effet, depuis plusieurs années, l’administration maritime a mis en place des outils visant à moderniser et à simplifier les démarches des gens de mer et des plaisanciers. Parmi ces services, le portail du marin et le site démarches-plaisance.
- Portail du marin
Il permet aux professionnels de consulter et de gérer leurs informations de carrière de façon autonome et sécurisée.
- Site demarches-plaisance
Il permet aux plaisanciers d’accomplir en ligne les principales formalités liées à leur bateau de plaisance : mutations de propriété, impression du certificat d'enregistrement maritime, consultation des informations détaillées du navire, modifications administratives et paiement de la taxe TAEMUP. Il simplifie et dématérialise l’expérience usagers des plaisanciers. Attention : le portail ne s'applique pas aux démarches fluviales.
Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel
Mise à jour le 08/02/2022
Depuis le 1er janvier 2022, la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel remplace le DAFN (Droit annuel de francisation et de navigation) et le droit de passeport qui étaient collectés par la douane.
La direction des affaires maritimes au sein du ministère de la mer est compétente pour collecter cette taxe qui est encadrée par les articles L. 423-1 et suivants du code des impositions sur les biens et services.
Dans le cadre de cette réforme, la gestion de cette taxe est modernisée avec, notamment, la mise en place du paiement en ligne sur le portail démarches plaisance
Cette taxe est due par tout propriétaire, au 1er janvier de l’année de taxation, d’un navire de plaisance à usage personnel répondant à l’une des caractéristiques suivantes :
- navire de 7 mètres et plus ;
- navire d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres doté d'une motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux administratifs ;
- véhicule nautique à moteur (jet-ski, scooter des mers,...), dont la puissance des moteurs est égale ou supérieure à 90 kW.
À noter que l’année d’acquisition du navire neuf (ou de première importation) la taxe est due en fonction du temps qu'il reste à courir jusqu'à la fin de l'année, tout mois commencé étant dû intégralement. Par exemple, en cas d’enregistrement le 5 octobre, le montant du DAFN sera de 3 douzièmes du montant total de l'année.
Pour les navires répondant aux critères de taxation (plus de 7m ou plus de 22CV), le montant de la taxe est calculé en fonction de la longueur de la coque du navire et de la puissance administrative de ses moteurs selon un barème défini. Les montants des droits sur la coque et sur les moteurs sont additionnés pour donner le montant de la taxe avant abattements ou majorations. Les navires et VNM construits avant le 1er janvier 2008, font l’objet d’une minoration déterminée en fonction de la date de construction (maximum 80 % pour les constructions avant le 01/01/1993)
Exemple : Pour un navire de 13 mètres de longueur et d’une puissance administrative installée de 15CV construits avant le 1er janvier 1993:
droit sur la coque : 458€ + droit sur les moteurs (15 - 5) x 35 = 350€
montant total 708 €
minoration en raison de la vétusté 80 %, soit un montant final de 142 €.
Le paiement de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel doit être effectué spontanément sur le portail démarches plaisance
- avant le 1er avril de l’année ou
- lors du premier enregistrement de votre navire, avant le dernier jour du 2ème mois suivant la date d’enregistrement. Passé ce délai une majoration de 5 % du montant de la taxe, avec minimum de 60 €, sera appliquée.
Pour tous litiges sur le paiement de la taxe, contactez le gufip-info@mer.gouv.fr
Lancement de la campagne 2022 pour le paiement de la taxe annuelle plaisance (TAEM UP) – voir le site du ministère de la mer http://intra.dgitm.i2/lancement-de-la-campagne-2022-pour-le-paiement-de-a17543.html?id_rub=5338
ZPI d'Arguin: Nouveau zonage 2022
Arrêté du 3 juin 2022 concernant la nouvelle Zone de Protection Intégrale sur le Banc d'Arguin, cette zone est totalement interdicte d'accès.
L'arrêté du 3 juin 2022:
rnn-arguin-22.06.03-ap-zpi.pdf (202.67 Ko)
APBA: Lettre mensuelle juin 2022
ICI la lettre mensuelle de l'APBA: JUIN 2022
La saison est lancée, les ateliers ont repris, les navigations aussi ainsi que les réunion
festives. Dans cette lettre un petit résumé de ce qui s’est passé à l’APBA et ... ailleurs
au cours des dernières semaines.
L’actualité Plaisancière de juin arrive dans vos boites aux lettres dans les prochains
jours, le temps est sec et chaud.
Attention les passes sont dangereuses dès qu’il y a un peu de houle et on s’y fait
tabasser facilement. Le seuil est long et la profondeur nettement inférieure à 7 mètres
à pleine mer ! Soyez prudents !
Au programme :
• Division240
• La Pêche à la Seiche pour les Nuls
• La Pêche à la Dorade Grise pour les Nuls
• Atelier « SURVIE »
• Les voileux sont de sortie au Pays Basque
• Méchoui du 12 juin
• Police sur le Bassin
• Un nouveau Président au Parc Marin
Port de Taussat: Lettre au SMPBA
Andernos le 25 avril 2022.
Objet : dragage du port de TAUSSAT FONTAINEVIEILLE.
Monsieur le Directeur,
Nous tenons à vous faire part de notre total ahurissement face au bilan constaté des travaux de désenvasement du port de FONTAINEVIELLE .Le port baptisé le plus haut du BASSIN d’ARCACHON ,au grand dam de nos Usagers, va donc le rester .
Cet échec de gestion, de la maitrise d’oeuvre et d’ouvrage de ce chantier ainsi que les arguments « vaseux » de ne pas vouloir mélanger les vases de notre port avec celles de la TRACASSE sur le site du SIBA sur la commune d’ARES, nous interpelle très sérieusement sur cette incompatibilité étonnante.
Le site de TITOUNE ne pouvant accueillir que 8000 m 3de sédiments.
Cette situation, nous rappelle curieusement la situation conflictuelle entre les communes de LA TESTE et de GUJAN MESTRAS, pour des raisons plus politiques que techniques.
Le projet du SMPBA initialement prévu était de désenvaser le chenal jusqu’à la balise N° E8 avec un volume d’enlèvement évalué à 20.000 m3 de sédiments. Ce choix pertinent permettait un écoulement puissant et rapide sur les marées descendantes, surtout par faible coefficient.
Le résultat du dragage du chenal à faible profondeur et uniquement jusqu’ à 200 mètres de l’entée du port vient de créer une marche qui va être fatale à nos bateaux, de plus le port et la partie draguée du chenal ne se vident plus de leur eau, favorisant ainsi un dépôt plus rapide des vases.
Nous constatons par ailleurs de nombreux autres désordres, comme le non enlèvement d’un môle de sable sur bâbord en sortant du port, empêchant le croisement des bateaux assorti d’un éboulement de pierres qui va être fatal à nos hélices.
Nous regrettons sérieusement de l’usage qui vient d’être fait de cette gestion dispendieuse de nos AOT, se solde pour un échec patenté observé.
Pour le CA
Le Président Bernard BELIN
Plan de Gestion de la RNN: Lettre de la CAUB'ARC
Lettre adressée à la sous Préfecture d'Arcachon concernant nos propositions et demandes en relation avec le plan de gestion de la RNN d'Arguin. lettre-sousprefect-precisions-plan-gestion-rnn-1062022.pdf (241.46 Ko)
Cette lettre fait suite à la lettre du 5 janvier dernier. lettre-souspre-fect-plan-gestion-rnn-04012022.pdf (346.38 Ko)
Pétition contre l'interdiction de pêche
C'est non sans surprise que nous avons découvert mi-mai le nouveau projet d'arrêté préfectoral "réglementant l’exercice de la pêche de loisir pratiquée sur le littoral et au large des départements de la Seine-Maritime et de l’Eure" consultable ici.
Le premier arrêté préfectoral de 2016 imposant des dates d'ouverture et de fermeture de la pêche au bouquet - ce qui n'existait pas auparavant- nous avait encouragés à rester prudents, attentifs à ce que les autorités pourraient imaginer comme nouvelle réglementation.
Grand bien nous en a pris, car 6 ans plus tard, la préfecture rouvre le dossier!
Un exemple simple de ce que cet arrêté prévoit et que nous ne pouvons accepter : les restrictions qui concernent la pêche au bouquet. Il est en effet prévu dans cet arrêté :
- d'interdire aux jeunes de moins de 15 ans d'aller sur l'estran pêcher le bouquet : "Les personnes de moins de 15 ans ne sont pas considérées comme des pêcheurs de loisir et de ce fait ne peuvent détenir d’espèces pêchées."
- d'interdire d'avoir plus de deux balances par pêcheur
- d'interdire de pêcher le bouquet entre le 31 mars et le 1er juillet.
Nos enfants qui pêchaient donc encore le 1er mai, admirant le paysage, la beauté des falaises, léchant le sel sur leurs mains, sentant le vent dans leurs cheveux, triant les bouquets grainés pour les remettre à l'eau, ces mêmes enfants n'auront bientôt plus le droit d'admirer la nature qu'à partir du 1er juillet, avec leurs papa/maman, et seulement deux balances pour leurs parents? C'est inimaginable !
Et ce n'est qu'un exemple parmi d'autres, le texte est truffé de mesures liberticides pour les pêcheurs de loisir - que ce soit de de coquillages, de crustacés ou de poissons - qui ne s'appuient sur aucune étude scientifique, aucune argumentation valable.
Parce que nous ne pouvons accepter un tel projet, nous vous invitons à participer à la consultation menée par la Préfecture qui se tient jusqu'au 7 juin. Les observations doivent être adressées exclusivement à l'adresse suivante : consultation-peche.dirm-memn@developpement-durable.gouv.fr
Soutenons la pêche de loisir, soutenons la pêche sur l'estran, soutenons nos traditions !
Vive la côte d'Albâtre !
L'Association des Pêcheurs à Pied de la Côte d'Albâtre (APPCA)
La plaisance menacée sur le Bassin d'Arcachon
La vision apparente idyllique des ports de plaisance bien garnis est déjà une vue du passé.
Ou du moins, s’ils le seront encore longtemps, les nouveaux locataires patients devront changer les usages d’antan pour s’adapter à leurs devoirs.
La gestion réglementée du site du ‘’Banc d‘Arguin’’, étendu depuis 2017 au presque tiers de la superficie du Bassin d’Arcachon (4360 ha), est un redoutable Cheval - de mer - de Troie.
La programmation à long terme de l’écologie européenne liberticide est déjà inscrite dans nos lois françaises. La faute à la plaisance ? Non, aucune étude scientifique ne démontre cette cause. La poussée écologique dogmatique remplace. Justifiée par la réelle raréfaction de la ressource halieutique. Mais elle n’est due qu’à la surpêche industrielle ou d’entreprises locales et à la gestion permissive et prosélyte des pouvoirs politiques.
La malédiction d’Arguin va s’étendre rapidement à tout le Bassin. Les réserves nationales ‘’filles’’ ou autres Aires Marines Protégées sont mises en place au sein de la Patchamama Natura 2000. Les Conseils de gestion définissent et appliquent des Plans de gestion quinquennaux.
Pour Arguin, profitant de la pression politique de la période électorale, nous avons demandé et obtenu que l’application de son PDG soit différée. Probablement en fin d’année.
Attention, ce PDG est la strate réglementaire entre le décret de 2017 et les arrêtés préfectoraux d’application. Il servira de référence pour toute extension de ZPI, de réduction de zone de mouillage etc. Donc, sous des phrases d’apparence angéliques mais finalement sibyllines, vont apparaitre des mesures certainement plus liberticides que nous croyons. Chaque mot compte.
Le banc d’Arguin n’est pas l’unique problème de la plaisance mais il en est l’essentiel et nous ne devons pas rester spectateurs. Allons face à nos futurs problèmes … Dès aujourd’hui !
Ne restons pas non plus sur des problématiques habituelles de la plaisance bienheureuse d’avant car elle va peu à peu disparaitre. Par exemple, en Bretagne, dans la RNN de Saint-Brieuc la pêche maritime est interdite ou règlementairement dissuasive. Ailleurs, les mouillages sont contingentés et parfois payants. Etc. Une mobilisation s’impose.
Nous devons afficher une cohésion de position avec les ostréiculteurs et la filière nautique. Nous sommes, ensemble, le Bassin d’Arcachon traditionnel. Celui de nos familles.
Surtout que le monde de l’écologie tape avec détermination à la porte avec leur volonté de classer toute la RNN en ZPF… (« zone de protection forte = une zone géographique dans laquelle les pressions engendrées par les activités humaines susceptibles de compromettre la conservation des enjeux écologiques sont absentes, évitées, supprimées ou fortement limitées, et ce de manière pérenne, grâce à la mise en œuvre d’une protection foncière ou d’une réglementation adaptée, associée à un contrôle effectif des activités concernées »
Car, pris sous l’égide de l’application de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le nouvel article L 110-4 du Code de l’environnement annonce la couleur : « I.- L'Etat élabore et met en œuvre, …/… une stratégie nationale des aires protégées dont l'objectif est de couvrir, par un réseau cohérent d'aires protégées au moins 30 % de l'ensemble du territoire national et des espaces maritimes.../…. Ce réseau vise également la mise sous protection forte d'au moins 10 % de l'ensemble du territoire national et des espaces maritimes.
La menace d’un classement en ZPF (décret du 12/04/2022) est réelle sur Arguin et sur de multiples zones du BA.
Avec le renforcement du nouveau gouvernement / écologie (Matignon), nous avons certainement l’urgence d’une reprise en main collective de notre avenir de plaisancier !
Joël Confoulan
Président de la CAUB’ARC
Arcachon: Guide de la plaisance 2022
Guide de la plaisance et des loisirs nautiques 2022
Chaque année, le service maritime et littoral de la DDTM met à jour et diffuse un guide plaisance avec toute la réglementation pour la navigation sur le Bassin d'Arcachon les lacs et les rivières du département.
Cette année, ce guide a fait l'objet d'une refonte complète afin de s'adapter aux nombreuses évolutions des années précédentes.
Sur la forme, ce guide est désormais présenté sous forme de fiches qui pourront être mises à jour et consultées indépendamment les unes aux autres. Il est désormais téléchargeable sur cette page internet.
Sur le fond, le guide plaisance s'est élargi à l'ensemble des activités et des loisirs nautiques sur l'ensemble des lieux ouverts à la navigation en Gironde. Ainsi, les fiches 3 et 4 sont dédiées à la navigation dans l'estuaire, les lacs et les rivières.