L'actualité de CAUB'ARC

Arguin: nouvelles interdictions et restrictions !

Le 27/06/2019

Nos pires craintes deviennent réalité ! La préfecture vient de sortir 3 nouveaux arrêtés concernant les usages sur le Banc d'Arguin.

Création d'une nouvelle zone de protection intégrale : Arre te 2019 06 13 ap zpi rnn arguinarre-te-2019-06-13-ap-zpi-rnn-arguin.pdf (767.56 Ko)

Définition des zones de mouillages autorisées : Rnn arguin mouillage juinrnn-arguin-mouillage-juin.pdf (1.22 Mo)

Définition des points d'accostages pour les professionnels : Rnn arguin accostage juinrnn-arguin-accostage-juin.pdf (1.03 Mo)

La nouvelle carte des restrictions d'usages sur le banc d'Arguin

Carte arguin juin

Pollution à Arguin

Le 21/06/2019

Polémique sur la pollution organique mesurée au banc d'Arguin :

L'article dans Sud-Ouest

Arguin zpipi dessin

Réponse de l'ADPSO à Mme le Maire

Le 20/06/2019

Dragage des ports de La Teste-de-Buch, la réponse de l'ADPSO à Mme le Maire de La Teste-de-Buch

Publication dans Sud Ouest du 19/06/2019

 

SNSM: aide aux familles des victimes

Le 14/06/2019

La SNSM lance un appel de fonds à la générosité du public pour soutenir les familles des victimes.   

AIDE AUX FAMILLES DES SAUVETEURS BÉNÉVOLES, DÉCÉDÉS AUX SABLES D'OLONNE

Vendredi 7 juin 2019, trois Sauveteurs en Mer bénévoles de la station SNSM des Sables d’Olonne sont décédés lors d’une intervention, en pleine tempête pour secourir un bateau de pêche qui avait déclenché sa balise de détresse.  Les membres d’équipage disparus sont Yann Chagnolleau (54 ans), patron d’équipage, Alain Guibert (51 ans), patron suppléant et Dimitri Moulic (37 ans), canotier.

L'argent collecté sur cette cagnotte sera intégralement reversé aux familles, pour les soutenir dans cette épreuve, les aider à se reconstruire et à élever leurs enfants. Il ne s'agit pas d'un don et vous ne recevrez pas de reçu fiscal.

AIDE AUX FAMILLES DES SAUVETEURS BÉNÉVOLES, DÉCÉDÉS AUX SABLES D'OLONNE

Cliquez sur :  https://don.snsm.org/familles-sables-dolonne

Logo snsm

Infractions: Le point sur le montant des amendes

Le 07/06/2019

Montant des amendes pour infractions conduite bateaux à moteur en mer : permis, administratif, sécurité, sauvetage, pêche, épave

 

Attention le permis de conduire les navires à moteur peut être retiré temporairement ou définitivement en fonction de l'infraction.

 

Les différentes infractions et montant des amendes :

Permis

Conduite sans permis d’un navire nécessitant un permis de conduire : jusqu'à 1.500 € d’amende.

Non-présentation immédiate du permis en cas de contrôle : 38 € d’amende.

Infractions administratives

Défaut de marque extérieures d’identité (ou non conformes) : jusqu'à 3.750 € d’amende.

Défaut de documents obligatoires relatifs aux routes et signaux : jusqu'à 1.500 € d’amende.

Défaut de carte de circulation : jusqu'à 1.500 € d’amende.

Carte de circulation non à jour : 38 € d’amende.

Sécurité

Non-respect de la limitation de vitesse dans la bande des 300 mètres : jusqu'à 3.750 € et/ou 6 mois de prison.

Défaut de dispositif de sécurité coupant l’allumage en cas d’éjection du pilote (coupe circuit) : jusqu'à 1.500 € d’amende.

Défaut ou insuffisance de gilets, bouées, brassières de sauvetage : jusqu'à 1.500 € d’amende.

Non-respect de la limitation de vitesse dans le port : jusqu'à 450 € d’amende.

Passagers en surnombre : jusqu'à 1.500 € et 1 an d’emprisonnement

Défaut de matériel d’armement : jusqu'à 1.500 € d’amende.

Défaut des extincteurs : jusqu'à 1.500 € d’amende.

Défaut de signaux de détresse : jusqu'à 1.500 € d’amende.

Défaut d’allumage des feux la nuit ou de signaux en temps de brume : jusqu'à 3.750 € d’amende et/ou 3 ans de prison.

Route ou manoeuvre non conforme en cas de rencontre avec un navire : jusqu'à 3.750 € d’amende et/ou 3 ans de prison.

Sauvetage

Refus d’assistance après un abordage : jusqu'à 3.750 € d’amende et/ou 2 ans de prison.

Refus de se faire connaître après un abordage : jusqu'à 3.750 € d’amende et/ou 3 ans de prison.

Refus d’assistance à une personne en danger en mer : jusqu'à 3.750 € d’amende et/ou 2 ans de prison.

Délit de fuite après un accident : jusqu'à 30.000 € d’amende et/ou 2 ans de prison.

Pêche

Vente par un plaisancier des produits de sa pêche : jusqu'à 22.500 € d’amende.

Pêche sous-marine dans une zone interdite : jusqu'à 22.500 € d’amende.

Pêche sous-marine avec bouteilles d’air comprimé : jusqu'à 1.500 € d’amende.

Pêche sous-marine par un mineur de moins de 16 ans : jusqu'à 1.500 € d’amende.

Pêche sous-marine sans signaler sa présence avec une bouée : jusqu'à 1.500 € d’amende.

Défaut de déclaration annuelle aux affaires maritimes ou de licence fédérale (pêche sous-marine) : jusqu'à 1.500 € d’amende.

Pêche sous-marine avec utilisation d’un foyer lumineux : jusqu'à 1.500 € d’amende.

Pêche d’oursin hors de la période autorisée : jusqu'à 22.500 € d’amende

Épaves

Défaut de déclaration de la découverte d’une épave : jusqu'à 750 € d’amende.

Détournement d’une épave : jusqu'à 381.120 € d’amende et/ou 3 ans de prison.

Recel d’épave : jusqu'à 375.000 € d’amende et/ou 3 ans de prison.

Stratégie de façade: La Contribution de CAUB'ARC

Le 28/05/2019

Appel à Contribution pour la Stratégie de Façade Maritime:  Vous trouverez ici la contribution de CAUB'ARC (contributions du 12 et 15 mai 2019) qui oeuvre pour une juste liberté des usages et toujours dans un grand respect de l'environnement.