L'actualité de CAUB'ARC

Je vous prie de trouver ci joint l'arrêté préfectoral du 29 mai portant modification de l'arrêté du 15 mai 2020 autorisant l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs situés sur les communes du littoral du département de Gironde.

arrete-du-29-mai-2020.pdf (1.23 Mo)

Message de l’Association de Défense des Prés Salés Ouest en date du 12 mai 2020.

Le dragage du port de la Teste de Buch a une fois encore pris du retard, ce qui  lui est coutumier depuis une quarantaine d’années. Les plus pessimistes penchent pour de la malchance notoire, les plus optimistes croient que l’on n’a jamais été aussi prés d’un ……..  dénouement favorable. 
Pourtant les espoirs en 2020 étaient bien réels avec les prévisions d’un début des travaux de désenvasement dans le second semestre.

Malgré un affichage règlementaire, l’enquête publique prévue en début d’année a été reportée en raison de la proximité des élections municipales des 15 et 22 mars dernier et des polémiques qu’elle suscitait. Elle avait été fixée entre le 24 mars et le 24 avril, consultable dans les mairies de La Teste de Buch et de Gujan Mestras aux jours et heures d’ouverture, le public étant invité à faire part de ses observations sur un registre prévu à cet effet.

Madame Buccio Préfète de la Gironde suite à l’avis de la D.D.T.M. (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) voulait recueillir  les objections du public des communes concernées de La Teste de Buch et de Gujan Mestras concernant l’autorisation environnementale passant par une étude d’impact que peuvent occasionner les travaux du  dragage du port testerin et de son chenal d’accès, les sédiments dragués devant être transportés vers le site de traitement de la Mole sur la commune de Gujan Mestras.

Le problème du Covid 19 et le confinement de ces dernières semaines ayant eu raison de toutes les procédures en cours de réalisation, le projet du traitement des vases testerines  n’a pas échappé à cette dure réalité et c’est par un communiqué de presse en date du 17 mars 2020 que Madame la Préfète de la Gironde a fait passer le  message suivant :  « Toutes les enquêtes publiques de consultation du public en mairie, organisées par les services de l’Etat dans le département de la Gironde sont suspendues jusqu’à nouvel ordre ».

Le Syndicat Mixte des Ports du Bassin d’Arcachon  (S.M.P.B.A.) dont le siège est 47 avenue de Certes à Audenge 33980,  est en charge de  la maîtrise d’ouvrage des opérations du traitement des vases de la Teste de Buch et le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon (S.I.B.A.) à la maîtrise d’œuvre  de l’extraction des sédiments conformément à la convention de décembre 2017 qui lie ces deux collectivités.

Ce rappel des faits étant précisé et suite aux chamboulements rencontrés ces deux derniers mois,  les membres de l’A.D.P.S.O. ont demandé à Monsieur Clément, Directeur du S.M.P.B.A., les prévisions d’un futur programme et de l’éventuel calendrier pour un début de  travaux  permettant d’enclencher le désenvasement de la Canelette et des darses du port central.

Les propos de Monsieur Clément sont clairs et précis, ils confirment ceux de Monsieur Touzeau,  Président du S.M.P.B.A.: «  il ne faut  plus perdre de temps, c’est même vital » car grâce à la  période de confinement, la ligne de crédit a été maintenue, le financement du projet et des travaux, est donc toujours assuré. L’enquête publique devrait se réaliser en septembre 2020 et le dragage de la Canelette  pourrait commencer dans le second trimestre 2021. Pour ne pas perdre de temps, le S.M.P.B.A. a donc demandé fin avril 2020 à la D.D.T.M. de fixer les nouvelles dates pour l’enquête publique et suite à  l’avis de la D.R.E.A.L., le S.M.P.B.A. sera ainsi prêt pour mettre tout en place.  Egalement, on peut penser que le tribunal administratif aura donné une réponse au mémoire complémentaire déposé par la Maire de Gujan Mestras en date du 2 avril 2020 laquelle avait déjà attaqué le 29 novembre 2019 l’arrêté du 2 octobre 2019  pris par La Préfète Madame Buccio qui avait initialement donné son accord pour le dragage testerin et le dépôt des vases à la Mole. 
On voit que Madame la Maire de Gujan Mestras maintient sa position prise lors des dernières élections municipales en réitérant par cette nouvelle action, sa volonté de refuser les vases testerines.

De la part de Madame Duvignac Présidente et  Claude Badet secrétaire de l’A.D.P.S.O.  Fait le 12 / 05 / 2020

Par un arrêté pris ce jour, la préfète de la Gironde autorise la navigation de plaisance, ainsi que les activités nautiques associées (pêche récréative, plongée sous-marine, engins de plage), dans les conditions suivantes :

- uniquement à bord des navires et engins nautiques à usage personnel ou de formation

- dans la limite de 10 personnes à bord.

- ces mesures sont en vigueur jusqu'au 2 juin .

Précisision de la DDTM33: les limites horaires (6h-19h) de l'accés à la plage ne concerne pas la plaisance (et donc  le mouillage).
 

Cela exclut donc les navires à usage commercial, la plaisance professionnelle, les activités encadrées et le transport de passagers autre que sur ligne régulière. Ces activités pourront reprendre dans un second temps, à une date fixée par décision préfectorale.

Ces dispositions sont applicables dans les eaux maritimes et dans les eaux intérieures (fleuve, rivières, lacs).

S'agissant de l'accès aux plages et aux rivages lacustres, il est possible dans les conditions suivantes :

- uniquement pour les territoires cités en annexe

- uniquement par un usage "dynamique", de 6h à 19h

- dans le respect des règles nationales de distanciation physique (article 1 du décret 2020-546 : gestes barrières, distance d'un mètre)

L'arrêté tant attendu est là.

http://www.gironde.gouv.fr/Politiques-publiques/Mer-littoral-et-securite-maritime/Navigation-de-plaisance/Covid-19

Avis aux navigateurs du Bassin d'Arcachon : le document concerne le dragage effectué autour de la jetée du Moulleau et l'ensablement de la plage au nord du Pyla.

Avis n°15-2020 du 13 mai : avurnav-15-2020-dragage.pdf (98.9 Ko)

Information importante  aux plaisanciers:

Nous avons eu de la part de la sous préfecture l'information pour l'autorisation de la navigation à partir du 11 mai, mais dans  un deuxième temps, nous apprenions que le décret du MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ daté du 11 mai, jour du déconfinement, interdisait finalement toute navigation (même à partir des ports, pontons et jetées donc) par son article 7 : 

Ce qui signifie donc que le 11 mai les bateaux pouvaient naviguer selon certaines conditions mais que le jour même un décret ministériel conditionnait l’accès aux plages ET aux plans d’eau par la publication d’accords convenus avec les préfectures et les mairies. Ces arrêtés ne sont toujours pas publiés à ce jour et tous les bateaux naviguant sur le Bassin d’Arcachon et sur le Lac de Cazaux seraient donc en infraction. 

Donc pour toute activité nautique nous vous recommandons de patienter encore un peu, en attendant les arrêtés d'autorisations de la préfecture.

Communication de CAUB'ARC à l'attention de tous les plaisanciers

• Par dérogation momentanée vous pourrez accéder à vos bateaux, si votre domicile en est distant de moins de 100 km, sans navigation possible, quelle que soit sa situation, du jeudi 7 mai au samedi 9 mai inclus. Le motif est exclusivement lié à la prévention de problèmes éventuels générés par les gros coefficients. La possession sur soi d’une attestation de mouillage individuel (dont autorisation d’amarrage devant AOT terrestre, contrat de mouillage par corps-mort, AOT plan d’eau, en ZMEL etc.)  est obligatoire.
• A partir du lundi 11 mai, les bénéficiaires de places dans un port et les usagers utilisant le principe de port à sec pourront, à partir des ports, embarquer et/ou mettre à l’eau et naviguer et stationner en dehors des plages. Les pêcheurs du littoral et les sportifs ne pourront pas exercer leur activité à partir des plages. Seulement à partir des ports et des jetées. Sinon, par principe dérogatoire examiné ci-après. 
  • Pour les autres, c’est-à-dire les bénéficiaires de corps-morts, les sportifs d’embarcation légère, les pêcheurs de bord de plage et autres usagers tels les chasseurs traditionnels,  l’utilisation de leur bateau et/ou l’exercice de leur activité est soumise à dérogation du préfet sous condition de demande de chaque maire de commune littorale. 
  • Dans de but, je transmets dès ce soir une demande à chaque maire d’une commune littorale du Bassin d’Arcachon et du lac de Cazaux.  
• Lien vers les informations de la Prefecture Maritime de l'atlantique
• Légisplaisance: Autorisation des activités de plaisance, de tourisme et de loisir nautiques en eaux intérieures et maritimes

Joël CONFOULAN

Président