Questions au Président du SMBA

Question : pourquoi le syndicat mixte a-t-il déconstruit des cabanes?
Jean Touzeau : parce-que la sécurité n’était plus assurée sur ces ouvrages (stabilité, amiante, pollution, risque électrique…). Ces cabanes présentaient un risque pour les riverains ou de futurs usagers.
Question : pourquoi que le SMPBA rénove-t-il des cabanes et dans quel but (par exemple
une à Larros aujourd’hui attribuée à une association)?
Jean Touzeau : A l’instar de ce qui est généralisé sur le Nord Bassin, cette cabane est une cabane du Syndicat Mixte. A ce titre, nous devons nous assurer de son état et de sa conformité avant de l’attribuer. Ceci se traduit par une redevance majorée. Le syndicat mixte va aussi construire des cabanes dont il assurera entièrement la gestion.
Question : où en est la procédure de certains membres de l’association des usagers de Gujan Mestras et La Teste qui ont attaqué la tarification 2017 du Département ?
Jean Touzeau : ce dossier n’est toujours pas passé en jugement compte tenu des délais habituels d’instruction. Le caractère complètement légal de l’occupation du domaine public soumis à redevance nous laisse optimistes. Certains usagers concernés ont récemment renoncé à leur plainte ce qui me semble raisonnable.
Question : pourquoi le SMPBA est-il associé à l’audit des malines de traitement d’eau de mer?
Jean Touzeau : au même titre que la sécurité des sites, les quais… l’adduction d’eau de mer met par nature en jeu la responsabilité du gestionnaire. Sur certains sites, le SMPBA en assure déjà la gestion complète au profit des professionnels. Lorsque les malines sont gérées efficacement par des associations, il a, au même titre que les services vétérinaires, un simple
rôle de conseil. Quand les choses sont plus compliquées, le SMPBA peut proposer de prendre entièrement la gestion. Ceci se traduit pour les usagers par une tarification différente mais l’assurance de ne plus avoir à investir sur des ouvrages parfois anciens, complexes et onéreux à entretenir. Certains sites ont récemment basculé dans cette voie, d’autres nous ont déjà
manifesté leur intérêt et réfléchissent pour 2019.
Question : Monsieur le Président, comment le SMPBA envisage-t-il de répondre aux sollicitations relatives à la sécurité ?
Jean Touzeau : distinguons deux types de sécurité : celle relative aux voiries, à la sécurité routière, puis celle des biens. La première sera améliorée et progressivement mise aux normes lors d’aménagements (exemple Larros cette année). Pour la seconde, au titre de ses responsabilités, le SMPBA va mettre en oeuvre des dispositifs physiques et humains en face
des besoins qui seront exprimés. Il vient par exemple dans ce cadre, de prendre en compte la mise en oeuvre d’un dispositif de surveillance pour la période des fêtes sur le port ostréicole d’Andernos. Ce dispositif pourrait être étendu.
Question : pourquoi un bateau sur le plan d’eau doit-il payer une redevance même s’il ne
dispose pas forcément d’infrastructures spécifiques ?
Jean Touzeau : la loi dispose que la simple utilisation du domaine public est soumise à redevance même sans infrastructures particulières. On parle de redevance domaniale. C’est ce simple volet qui est facturé que ce soit sur le plan d’eau (proportionnelle à la taille du bateau) ou sur le domaine terrestre (fonction de la surface occupée) lorsqu’il n’y a pas d’infrastructures. Rappelons que la tarification a aussi un rôle de sécurité pour les usagers (connaissance des navires, assurance, état…). La tarification a complètement été revue en 2018 à des fins de simplification, d’homogénéisation sur tous les ports et pour être au plus
près de la réglementation, sans pour autant être augmentée. Sur le plan d’eau comme sur le domaine terrestre, le principe simple est que la tarification est fonction des commodités mises à disposition par le gestionnaire.
Question : on entend parfois parler d’un projet pour de la plaisance sur le site dit
« Ostréadulis » à Gujan. De quoi s’agit-il ?
Jean Touzeau : rappelons que les critères de priorisation de la programmation des travaux du SMPBA sont 1) la sécurité, 2) le besoin des professionnels 3) la mise en conformité et 4) l’amélioration des aménagements. Sur le port de Gujan aussi dit « la passerelle » ou « Ostréadulis » le SMPBA a décidé, à sa création, de régulariser les plaisanciers se trouvant historiquement sur cette zone en situation d'occupation sans titre alors que la solution la plus simple, d'un point de vue purement sécuritaire, aurait été de libérer cette zone de toute occupation. Aujourd’hui, une cinquantaine de bateaux y sont stationnés, amarrés et accessibles par une digue inondable à la stabilité inquiétante et des pseudos pontons, piquets et amarrages anciens conçus par leurs usagers qui présentent un réel risque pour la sécurité.
Le projet évoqué consiste en la réalisation d’un ouvrage type digue et d’aménagements aux normes permettant d’amarrer et d’accéder aux navires en toute sécurité.
Question : que pensez-vous des propos parfois entendus qui colportent que le SMPBA
souhaiterait la disparition des ostréiculteurs sur le port de La Teste centre?
Jean Touzeau : ils sont absurdes, non justifiés et la réalité est tout le contraire. Le SMPBA, dont le maire de La Teste-de-Buch, par ailleurs président du conseil portuaire et du CTAOT, a toujours affirmé que l’intérêt de ce port résidait justement dans son caractère ostréicole. L’ancien schéma de vocation portuaire et le prochain « schéma d’aménagement portuaire » qui lui succédera y pérennisent donc naturellement cette activité.
Question : Pourquoi, selon vous, y a-t-il une si forte opposition de la mairie de Gujan-Mestras quant à l’utilisation du centre de La Mole pour l’opération de dragage du port de La Teste.
Jean Touzeau : le syndicat mixte est une structure opérationnelle et technique avec pour champ d’action le bassin d’Arcachon. Le site de La Mole appartient au SMPBA, il est le fruit d’un investissement public important, il est dimensionné et aux normes les plus rigoureuses pour accueillir les sédiments de dragage avec les mêmes caractéristiques techniques quels que soient leurs ports d’origine, avec les mêmes précautions, les mêmes garanties. Je ne peux imaginer qu’une autre solution qui réduirait considérablement la capacité d’investissement du SMPBA en travaux sur tous les ports du Bassin puisse être envisagée.