Division 240 : de nouvelles précisions concernant le matériel d’armement et de sécurité obligatoire à bord
Un nouvel arrêté en date du 11 octobre 2024, portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et la prévention de la pollution, apporte des précisions dans la division 240 et simplifie la division 244. La division 240 donne des précisions pour tous les usagers sur divers sujets, tels que : le port du coupe-circuit, l’équipement de flottabilité, le compas magnétique… Ces évolutions sont à connaître et à mettre en application dès aujourd’hui.
Quelles évolutions dans la réglementation pour la division 240 ?
Publié le 30 octobre 2024 au Journal officiel, l’arrêté du 11 octobre 2024 apporte des précisions à la division 240, qui fixe les règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur les embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres.
Les évolutions clés
Le coupe -circuit
L’équipement individuel de flottabilité
Le compas magnétique
Le harnais de sécurité
Prévention des collisions entre navires en mer
Déclaration pour la location
L'article complet avec les évolutions de la Division 240
Liste complète du matériel de sécurité obligatoire pour un navire de moins de 24m
