legislation

Nouveauté 2021 !

Chaque année, le service maritime et littoral de la DDTM met à jour et diffuse un guide plaisance.

Cette année, ce guide a fait l'objet d'une refonte complète afin de s'adapter aux nombreuses évolutions des années précédentes.

Sur la forme, ce guide est désormais présenté sous forme de fiches qui pourront être mises à jour et consultées indépendamment les unes aux autres. Il est désormais téléchargeable sur cette page internet.

Sur le fond, le guide plaisance s'est élargi à l'ensemble des activités et des loisirs nautiques sur l'ensemble des lieux ouverts à la navigation en Gironde. Ainsi, les fiches 3 et 4 sont dédiées à la navigation dans l'estuaire, les lacs et les rivières.

La fiche 17 présente les règles de pêche sur l'estuaire.

Toute la règlementation détaillée sous forme de fiche

Nous espérons que ce guide vous aidera à comprendre et respecter la règlementation en vigueur.

Le Guide 2021 de la plaisance et des loisirs nautiques pour le Bassin d'Arcachon est disponible également via un QR Code:

Voici quelques rappels concernant la législation sur votre véhicule et une remorque:

Quelques définitions :

Poids à vide (PV) : C’est le poids du véhicule en ordre de marche. C’est-à-dire avec les éléments de série livrés par le constructeur.
 

Poids total en charge (PTC) : C’est le poids total que le véhicule est autorisé à transporter, il est indiquer sur la carte grise. Il correspond au poids total des passagers et des bagages. La remorque doit être équipée d’un système de freinage si son PTC est supérieur à 750kg ou supérieur à 50% du poids à vide du véhicule.

Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) : C’est la somme des PTC du véhicule et de la remorque.

Charge Utile (CU) : C’est la charge maximale qu’il est autoriser à mettre dans le véhicule ( différence entre le PTC et PV).

Le besoin :

Le permis B : Il est suffisant dans de nombreux cas. Pour cela, il faut que le PTAC de la remorque soit inférieur à 750kg ou si il est inférieur au Pv de la voiture et que la somme des deux PTAC est inférieur à 3500kg.

La remorque : Jusqu’à 500kg de PTAC, aucun document n’est requis et la plaque d’immatriculation est celle du véhicule. Au-delà, la remorque devra avoir une carte grise et sa propre plaque d’immatriculation.

Le permis de conduire :
Pour toutes remorques dont le PTAC (F2) est inférieur ou égal à 750 kg un simple permis B est suffisant pour tracter avec n’importe quel véhicule léger qui a le droit de tracter.

Si le PTAC (F2) de votre remorque est supérieur à 750 kg:
Permis B suffisant si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque inférieur ou égal à 3500 kg

Formation B96 obligatoire si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque compris entre 3501 et 4250 kg.

Permis BE obligatoire si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque compris entre 4251 et 7000 kg

L’immatriculation :
Toute remorque dont le PTAC (F2) est supérieur à  500 kg doit avoir sa propre immatriculation. Donc sa propre carte grise.
La plaque d’immatriculation peut être amovible pour les remorques dont le PTC est inférieur à 500 kg.

Système de freinage :
Toute remorque dont le PTAC (F2) est supérieur  à 750 kg doit être munie d’un système de freinage.
Cas spécifique, si le PTAC  (F2) de votre remorque non freinée est compris entre 501 et 750 kg, le poids à vide (G1) du véhicule tracteur doit être au moins égal au double du PTAC (F2) de la remorque.

Poids tractable de votre véhicule :
Pour connaître la masse tractable par votre véhicule :
Poids total roulant de votre véhicule (F3) – le PTAC (F2) de votre véhicule.

Vitesses autorisées lorsque l’on tracte :
Le code de la route stipule que la vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge (F2) est supérieur à 3.5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé (F3) est supérieur à 3.5 tonnes, à l’exception des véhicules de transport en commun, est limité à:
1°- 90 km/h sur les autoroutes;
2°- 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central;
3°- 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
4°- 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.

I. – Toute remorque, dont le poids total autorisé en charge excède :
1° Soit 1,5 tonne pour les remorques agricoles ou de travaux publics ;
2° Soit 750 kilogrammes pour toute autre remorque ;
3° Soit la moitié du poids à vide du véhicule tracteur,
doit être équipée d’un dispositif de freinage permettant son arrêt automatique en cas de rupture de l’attelage pendant la marche.

Bonne route !