Co-Navigation: Les conseils à suivre

Le 11/08/2018

Conseils aux propriétaires de navire de plaisance

La co-navigation s'inscrit dans des valeurs de convivialités, de solidarité et de partage spécifiques à la plaisance.

Pour que l'activité ne soit pas une prestation déguisée punissable:

  • Elle doit être occasionnelle, ce n'est pas un commerce.
  • La somme demandée ne doit pas dépasser les coûts générés par la sortie divisés par le nombre de personnes à bord (y compris vous même).

La plaquette des autorités à lire avant de se lancer: Flyer co navigationflyer-co-navigation.pdf (1.6 Mo)

Bonne co-navigation bien informés !

 

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