Conseils aux propriétaires de navire de plaisance
La co-navigation s'inscrit dans des valeurs de convivialités, de solidarité et de partage spécifiques à la plaisance.
Pour que l'activité ne soit pas une prestation déguisée punissable:
- Elle doit être occasionnelle, ce n'est pas un commerce.
- La somme demandée ne doit pas dépasser les coûts générés par la sortie divisés par le nombre de personnes à bord (y compris vous même).
La plaquette des autorités à lire avant de se lancer: flyer-co-navigation.pdf (1.6 Mo)
Bonne co-navigation bien informés !