Arrêtés réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de l'Atlantique, afin de faire face à l'épidémie de covid-19
- l'arrêté n° 2021/042 du 03 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 2020/109 du 02 novembre 2020 réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de lAtlantique, afin de faire face à lépidémie de covid-19 ; 
ar-2021-042-premar-atlant.pdf (1.01 Mo)
- la version consolidée de l'arrêté n° 2020/109 du 02 novembre 2020 intégrant ces modifications. ar-2020-109.pdf (1.06 Mo)